Transformer du bureau en logement
La reconversion des espaces professionnels en lieux de vie est une tendance croissante dans le monde de l'immobilier. Que ce soit pour profiter d'un coût au mètre carré plus avantageux ou pour donner vie à un espace unique et personnalisé, la transformation d'un bureau en logement est une démarche qui séduit de plus en plus. Cependant, avant de se lancer dans un tel projet, il est essentiel de comprendre les implications juridiques, administratives et fiscales. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes clés de cette transformation, en mettant l'accent sur les points essentiels à ne pas négliger pour garantir le succès de votre projet.
Les démarches administratives : de la théorie à la pratique
La conversion d'un bien professionnel en une résidence nécessite de lui donner une nouvelle utilisation, ce qui est juridiquement désigné comme un "changement de destination". Pour accomplir cette transformation de manière adéquate, certaines vérifications et démarches administratives sont nécessaires.
Le Code de l'urbanisme, dans son article R151-27, classe les constructions en cinq catégories de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.
Les quatre étapes incontournables
Voici les quatre étapes essentielles avant de transformer votre local en habitation :
1. Libre d’occupation : il faut que le local soit libre d’occupation, c'est-à-dire, qu'il n'y a pas de bail commercial en cours.
2. Autorisation par la copropriété : le changement de destination doit être autorisé dans le règlement de copropriété ou soumis à un vote avec accord unanime des copropriétaires.
3. Respect des règles d'urbanisme : avant de commencer, assurez-vous que votre projet est en conformité avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre municipalité. Ce document régit les règles d'aménagement urbain sur plusieurs années et est disponible à la mairie. Chaque ville peut avoir des règles bien différentes. La démarche est d’ailleurs assez complexe dans la ville de Lille.
4. Obtenir les autorisations administratives : en fonction des travaux, une déclaration préalable sera le strict minimum. Un permis de construire sera généralement le plus adapté. Ces demandes doivent être soumises à la mairie. Il est recommandé de passer par un architecte pour tous vos projets, cela est même obligatoire à partir de 150 m² de surface de plancher.
Évolution de la taxe foncière : la transformation d'un local en logement entraîne la suppression de la contribution économique territoriale (CET) cela fait évoluer le montant de la taxe foncière.
Conclusion
Pour conclure, le changement de destination de bureau en logement peut paraître très attractif en vue des prix moins élevés au m² du bureau. Cependant, il nécessite une étude au cas par cas, qui peut être plus complexe en fonction de la localisation, de la copropriété et des caractéristiques techniques du local. Nous recommandons de vous faire accompagner par un architecte dès le début de votre projet et de faire une estimation précise des coûts. À noter que certains logements peuvent avoir une double destination au niveau de la copropriété. Cette transformation peut être très attractive dans des anciennes usines afin d’obtenir des logements de type « Loft » très recherchés de nos jours pour leur luminosité et leurs grands espaces de vie. Si vous avez un projet de changement de destination, n'hésitez pas à contacter Immo Pour Pro.
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Président
Nord (59)
Publié le 25/09/2023 par
Thibault DELECROIX
